Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s’ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.


Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017

Attention, la TVS fait l'objet de plusieurs mesures de simplification pour les périodes d'imposition qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2018.

Actuellement, la période d'imposition s'étend du 1er octobre N au 30 septembre N+1. À l'avenir, elle sera alignée sur l'année civile, soit du 1er janvier N au 31 décembre N. Et la déclaration n° 2855 qui devait être souscrite au plus tard le 30 novembre sera supprimée au profit d'une téléprocédure, à effectuer en janvier de l'année suivante.

À titre transitoire, une taxe exceptionnelle sera due pour le dernier trimestre 2017. Elle sera déclarée et payée, selon les nouvelles modalités, en janvier 2018. Il en sera ainsi également de la taxe due au titre de la période d'imposition du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. En conséquence, aucun versement n'aura lieu en 2017.

 

 

 

 

 

 

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