Loi de finances pour 2016 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015) et loi de finances rectificative pour 2015 (loi n° 2015-1786- du 29 décembre 2015)

January 18, 2016

La loi de finances pour 2016 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015) et la loi de finances rectificative pour 2015 (loi n° 2015-1786- du 29 décembre 2015) sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2015.
Les principales mesures de ces textes intéressant les dirigeants et les créateurs d'entreprise sont présentées sous la forme d'un tableau comparatif entre l'ancien régime et les aménagements apportés.

 

Télécharger le tableau comparatif réalisé par l'APCE

 

Les textes sont disponibles sur le site internet Légifrance :
Loi de finances pour 2016
Loi de finances rectificative pour 2015

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