Vers un nouveau Code du travail

Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre en compte les particularités des petites et moyennes entreprises et protéger plus efficacement les salariés. Sans revenir sur les grands principes qui régissent le droit du travail (le Smic, la durée légale du travail…), le gouvernement entend privilégier la négociation collective au sein des entreprises et des branches. Concrètement, il envisage notamment d'accorder une place plus importante aux partenaires sociaux, de généraliser les accords collectifs, ainsi que de réduire le nombre de branches professionnelles. Et cette réforme est d'ores et déjà en marche, puisqu'un projet de loi devrait être présenté au Parlement au cours du premier trimestre 2016. S'en suivrait alors une réécriture du Code du travail qui s'achèverait en 2018.

Dossier de presse du ministère du Travail « Orientations pour la réforme du Code du travail » du 4 novembre 2015

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